La notion de cause (juridique) : cause objective et cause subjective


La cause est une notion juridique complexe qui se divise en deux concepts distincts :

  • la cause objective : contrepartie fournie au co-contractant
  • la cause subjective : motif à l’origine du contrat

Pour qu’un contrat soit valable, il faut que la cause objective soit concrète et que la cause subjective soit licite.

cause juridique

Par exemple, si vous vendez votre voiture pour acheter de la drogue :

  • la cause objective est le versement du prix par l’acheteur
  • la cause subjective est votre besoin de fric pour acheter de la dope

La cause objective permet de remettre en cause le contrat s’il n’est pas prévu que vous touchiez le prix de votre voiture ou si celui-ci est dérisoire (on assimile cette hypothèse à l’absence de cause). En l’espèce, c’est vous qui fixez le prix, donc cela devrait bien se passer.

La cause subjective est par contre illicite donc le contrat peut être remis en cause par votre acheteur (par exemple si vous avez fixé un prix trop élevé, que votre caisse est pourrave ou qu’il est choqué par votre addiction aux paradis artificiels).

 


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