La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère


La hiérarchie des normes est une base de la compréhension du droit français (et du droit en général), mais cela ne signifie pas qu’il faille y passer trois plombes. Pour une raison simple : c’est une notion facile à comprendre.

En substance, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Et quoi qu’on vous dise, vous avez le droit d’oublier son nom à la fin du semestre… mais c’est toujours plus classe de le connaître. En gros, ça ressemble à ça :

Les termes peuvent changer d’un schéma à l’autre mais globalement l’idée est là : toute norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures, et les normes inférieures servent souvent à préciser les grands principes des normes supérieures. Pour plus de détails, l’article de Wikipédia sur la hiérarchie des normes est plutôt bien fait.

A retenir, donc : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, et rien ne peut y déroger (en tout cas pour l’instant). Certains juristes (?) vous diront que ce sont les traités internationaux qui sont au-dessus de la Constitution, mais ce serait faire fausse route que de les écouter : si un traité international n’est pas conforme à la Constitution, il ne peut pas s’appliquer. La parade est simple : on modifie alors la Constitution pour que le traité puisse s’appliquer (c’est pour ça que le Parlement vote la ratification des traités).

Pourquoi la Constitution est-elle encore au sommet, malgré le droit communautaire et les traités internationaux ? Eh bien tout simplement parce que la Constitution fonde et organise l’Etat moderne. Vous auriez du mal à exister sans vos cellules souches ? Considérez le bloc de constitutionnalité comme les cellules souches d’un Etat.

A ce sujet, le bloc de constitutionnalité, c’est :

  • la Constitution de 1958
  • le préambule de la Constitution de 1946
  • la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  • la Charte de l’environnement (depuis le 1er mars 2005)
  • les principes fondamentaux (exemple : CC, 1971, liberté d’association)
  • les Objectifs de Valeur Constitutionnelle (liberté, égalité, fraternité…)
  • les Principes Constitutionnels (qui sont vivement critiqués par la doctrine)

Parmi les connaissances connexes, retenez aussi la différence entre signer un traité et ratifier un traité : dans le premier cas, ça veut dire qu’on est d’accord avec le principe du traité ; dans le second cas, ça veut dire qu’on s’engage à appliquer le traité. Nuance !

 

Juris Constit LE PACK JURIS’CONSTIT

25 fiches pour assurer
25 quizz pour réviser
25 conseils pour progresser

Format numérique
imprimable (PDF)
7 €

souscrire-abonnement


Format livre
broché : 10,95 €
-Commander-

Format E-book
(Kindle) : 6,99 €
-Télécharger-

 


Abonnez-vous à Juriswin !

Sinscrire

 
N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de cet article !
Vous pouvez aussi rejoindre Juriswin sur Facebook et/ou Twitter
 

logo juriswin
 
 

Publicités

Un commentaire sur « La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère »

Participez à la discussion et laissez un commentaire !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s