La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère

La hiérarchie des normes est une base de la compréhension du droit français (et du droit en général), mais cela ne signifie pas qu’il faille y passer trois plombes. Pour une raison simple : c’est une notion facile à comprendre.

En substance, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Et quoi qu’on vous dise, vous avez le droit d’oublier son nom à la fin du semestre… mais c’est toujours plus classe de le connaître. En gros, ça ressemble à ça :

Les termes peuvent changer d’un schéma à l’autre mais globalement l’idée est là : toute norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures, et les normes inférieures servent souvent à préciser les grands principes des normes supérieures. Pour plus de détails, l’article de Wikipédia sur la hiérarchie des normes est plutôt bien fait.

A retenir, donc : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, et rien ne peut y déroger (en tout cas pour l’instant). Certains juristes (?) vous diront que ce sont les traités internationaux qui sont au-dessus de la Constitution, mais ce serait faire fausse route que de les écouter : si un traité international n’est pas conforme à la Constitution, il ne peut pas s’appliquer. La parade est simple : on modifie alors la Constitution pour que le traité puisse s’appliquer (c’est pour ça que le Parlement vote la ratification des traités).

Pourquoi la Constitution est-elle encore au sommet, malgré le droit communautaire et les traités internationaux ? Eh bien tout simplement parce que la Constitution fonde et organise l’Etat moderne. Vous auriez du mal à exister sans vos cellules souches ? Considérez le bloc de constitutionnalité comme les cellules souches d’un Etat.

A ce sujet, le bloc de constitutionnalité, c’est :

• la Constitution de 1958
• le préambule de la Constitution de 1946
• la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
• la Charte de l’environnement (depuis le 1er mars 2005)
• les principes fondamentaux (exemple : CC, 1971, liberté d’association)
• les Objectifs de Valeur Constitutionnelle (liberté, égalité, fraternité…)
• les Principes Constitutionnels (qui sont vivement critiqués par la doctrine)

Parmi les connaissances connexes, retenez aussi la différence entre signer un traité et ratifier un traité : dans le premier cas, ça veut dire qu’on est d’accord avec le principe du traité ; dans le second cas, ça veut dire qu’on s’engage à appliquer le traité. Nuance !