La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences


Lorsque Jean-Kevin vous pose un lapin pour « cas de force majeure », vous savez qu’il bluffe et que ça ne veut pas dire grand-chose. Pourtant, la force majeure est une notion juridique tout à fait concrète, avec des conséquences bien réelles.

Ainsi, lorsqu’une personne cause un dommage (en cassant votre trottinette ou en vous plantant dans l’exécution d’un contrat), elle est tenue de le réparer en opérant un remboursement voire une indemnisation… sauf en cas de force majeure. Dès lors, on considère que l’évènement « n’est dû à la faute de personne » et la personne théoriquement responsable bénéficie d’une exonération de la responsabilité.

force majeure

Les conditions de la force majeure

L’événement qui a causé le dommage ou empêché l’exécution du contrat doit remplir trois conditions pour être considéré comme un cas de force majeure :

1- L’évènement doit être imprévisible.
Nul ne doit être en mesure de prévoir l’événement en se référant à l’usage, aux circonstances ou à l’histoire.
Exemple : l’explosion soudaine d’un volcan qui est resté inactif pendant 150 ans.

2- L’événement être irrésistible.
Il ne doit pas être possible d’éviter l’événement dans des conditions normales.
Exemple : on ne peut contenir une éruption volcanique avec une lance à incendie.

3-L’événement doit être extérieur.
L’événement doit être étranger à la personne qui cause le dommage ou est censé exécuter le contrat (avec une exception cependant : la maladie de celui qui n’a pu remplir ses engagements contractuels).
Exemple : la destruction de la supérette du coin par l’éruption volcanique n’est pas de la faute du maire.

Les conditions de la force majeure

Reconnaître la force majeure permet exonération de la responsabilité du fautif, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle (casser votre trottinette) ou de responsabilité contractuelle (ne pas respecter votre contrat). Conséquence : la personne qui est à l’origine du dommage n’est pas obligée de réparer, puisqu’on estime qu’elle n’aurait rien pu faire pour l’éviter.

A noter que le droit des contrats prévoit des aménagements à la force majeure :

  • Par principe, le contrat est anéanti : celui qui devait faire quelque chose n’a plus à s’exécuter mais il doit rembourser la somme reçue mais s’il a été payé.
  • Le vendeur n’est plus obligé de livrer… mais l’acheteur doit payer le prix. La commande rend en effet l’acheteur propriétaire et c’est donc son bien qui est détruit (astuce juridique : l’acheteur peut effectuer une mise en demeure pour inciter le vendeur à effectuer la livraison et la force majeure lui permettra alors de ne pas payer).
  • Certains contrats prévoient tout simplement le paiement de dommages et intérêts… même en cas de force majeure !

 


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