La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences

Lorsque Jean-Kevin vous pose un lapin pour « cas de force majeure », vous savez qu’il bluffe et que ça ne veut pas dire grand-chose. Pourtant, la force majeure est une notion juridique tout à fait concrète, avec des conséquences bien réelles.

Ainsi, lorsqu’une personne cause un dommage (en cassant votre trottinette ou en vous plantant dans l’exécution d’un contrat), elle est tenue de le réparer en opérant un remboursement voire une indemnisation… sauf en cas de force majeure. Dès lors, on considère que l’évènement « n’est dû à la faute de personne » et la personne théoriquement responsable bénéficie d’une exonération de la responsabilité.

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