Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

Le juriste, en général, est pointilleux sur le langage… Et quand on arrive en fac de droit, on peut vite se sentir perdu ou inquiet devant certaines subtilités ; il n’est d’ailleurs pas rare de faire une erreur en voulant « faire savant ».

L’erreur la plus classique est un mauvais emploi du verbe stipuler, avec une formule du type « comme le stipule l’article 16 du Code civil ». Cela peut vous sembler joli, mais malgré certaines traductions de séries américaines, une loi ne stipule pas, elle dispose. Il faut donc écrire « comme le dispose l’article 16 du Code civil ».

Pour résumer la règle en deux phrases courtes :

Le contrat stipule.
La loi dispose.

 

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