Les personnes imposables à l’impôt sur le revenu sont des personnes physiques qui appartiennent à un foyer fiscal.
La notion de personne physique
Selon l’article 1 A du Code général des impôts, « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. »
Sont ainsi visées les personnes qui disposent à titre personnel de revenus passibles de l’impôt mais également celles qui réalisent des bénéfices par l’intermédiaire de certaines sociétés. Ces sociétés sont mentionnées à l’article 8 du CGI : il s’agit des sociétés de personnes qui en principe ne sont pas soumises à l’impôt personnellement (et le bénéfice est imposable qu’il soit distribué ou mis en réserve).
JURISWIN 