[ Ce texte est extrait de « l’essentiel du droit des marques, brevets et design » ]
Remarque importante : l’invention n’est pas définie par les textes nationaux ou internationaux ; seules les conditions de brevetabilité d’une invention sont définies. Mais une invention peut être définie comme l’action de créer une solution technique à un problème technique.
L’invention se distingue ainsi de la découverte qui n’est qu’un ajout aux connaissances alors que l’invention utilise des connaissances ou même une découverte pour créer un résultat technique :
- Découvrir une nouvelle espèce de plante est une découverte.
- Utiliser la sève de cette plante pour la fabrication d’un matériau est une invention.
JURISWIN 