La marque : définitions, fonctions, effets…


[ Ce texte est extrait de « l’essentiel du droit des marques, brevets et design » ]


La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents.

 

Les fonctions de la marque

L’apposition d’une marque permet au consommateur de connaître l’origine du produit qu’il achète, de la prestation qu’il commande. Elle a aussi une fonction de publicité en ce qu’elle véhicule l’image de l’entreprise.

Le titulaire d’une marque pourra empêcher l’utilisation de sa marque et poursuivre les contrefacteurs par l’action en contrefaçon ainsi qu’autoriser des tiers à l’utiliser par contrat de licence (comme la licence de marque au sein d’un contrat de franchise).

Enfin, la marque a aussi pour fonction de protéger le public qui attache à une marque une certaine qualité et une certaine origine.

 

droit des brevets

Le code de propriété intellectuelle distingue trois types de marques :

  • La marque de fabrique apposée sur un produit par son fabricant, ce produit pouvant être un produit fini comme un élément d’un produit complexe.
  • La marque de commerce utilisée par le distributeur du produit commercialisé.
  • La marque de service accompagnant le service rendu par le commerçant en étant apposée sur ses accessoires (comme une carte de visite).

 

Les caractères et les effets de la marque

L’enregistrement d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation sur un signe particulier pour certains usages du signe. Le monopole s’exerce sur un territoire limité, à savoir celui couvert par l’enregistrement. Il peut donc couvrir la France, l’Union Européenne ou différents Etats dans le monde. Une marque peut être protégée sans enregistrement à condition que celle-ci soit notoire.

La protection d’une marque est aussi limitée au nombre de produits et services désignés dans l’enregistrement. Ainsi, l’enregistrement empêche uniquement un concurrent d’utiliser un signe identique ou similaire pour identifier des produits ou services identiques ou similaires. Il est donc tout à fait licite que deux sociétés différentes soient titulaires de la marque verbale MONT BLANC car l’une désigne des produits alimentaires et l’autre des instruments d’écriture.

La marque est un signe facultatif pour la plupart des produits et services commercialisés. Un distributeur peut, en principe, vendre son produit sans marque. Il existe cependant des exceptions notamment concernant les médicaments et les carburants…

 


Abonnez-vous à Juriswin !

Sinscrire

 
N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de cet article !
Vous pouvez aussi rejoindre Juriswin sur Facebook et/ou Twitter
 

logo juriswin
 
 

Publicités

Participez à la discussion et laissez un commentaire !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s