Une marque répond à une catégorie juridique précise. Il faut donc la distinguer du dessin, du modèle, du brevet et des autres signes distinctifs : nom commercial, enseigne, dénomination sociale, appellation d’origine…
La marque et le dessin ou le modèle
Une marque peut résulter d’un dessin ou d’un modèle ou être une création protégée par le droit d’auteur. A ce titre, avant de déposer la marque, il faudra obtenir de la part du créateur l’autorisation d’exploiter la création à titre de marque.
En revanche, une marque et un dessin ou un modèle se distinguent quant à leur finalité. Le but d’une marque est de distinguer des produits et services alors que le but d’un dessin ou modèle est de protéger une création qui sera exploitée (par exemple un modèle de robe).
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