Les distinctions de la marque : dessin, modèle, brevet, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, appellation d’origine…


[ Ce texte est extrait de « l’essentiel du droit des marques, brevets et design » ]


Une marque répond à une catégorie juridique précise. Il faut donc la distinguer du dessin, du modèle, du brevet et des autres signes distinctifs : nom commercial, enseigne, dénomination sociale, appellation d’origine…

La marque et le dessin ou le modèle

Une marque peut résulter d’un dessin ou d’un modèle ou être une création protégée par le droit d’auteur. A ce titre, avant de déposer la marque, il faudra obtenir de la part du créateur l’autorisation d’exploiter la création à titre de marque.

En revanche, une marque et un dessin ou un modèle se distinguent quant à leur finalité. Le but d’une marque est de distinguer des produits et services alors que le but d’un dessin ou modèle est de protéger une création qui sera exploitée (par exemple un modèle de robe).

 

droit des brevets

La marque et le brevet

La marque est un signe distinctif alors que le brevet protège une innovation technique. Il est tout à fait possible de faire coexister les deux titres. Par exemple, une crème de jour bénéficiera de plusieurs brevets portant sur les principes actifs et le produit final sera revêtu de la marque sur son emballage.

La marque et les autres signes distinctifs

Le nom commercial désigne un fonds de commerce, il sert à distinguer une entreprise d’une autre.

L’enseigne désigne à la fois l’appellation du point de vente et le support physique permettant son identification par les clients. L’enseigne a pour but d’identifier le local d’exploitation. Elle n’a pas pour but de désigner le fonds de commerce ou l’entreprise qui la gère mais il est possible qu’elle revête le même nom que le nom commercial.

La dénomination sociale est le nom d’une société et l’identifie en tant que personne morale dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). La dénomination sociale est obligatoire pour toute société et le choix du terme est libre.

L’appellation d’origine est un signe distinctif collectif garantissant l’origine géographique d’un produit. Lorsqu’un produit peut revêtir une appellation d’origine, il sera possible de l’incorporer à une marque complexe.

 


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