Décentralisation, déconcentration et autorités administratives indépendantes : l’organisation administrative de la France


Décentralisation, déconcentration et autorités administratives indépendantes : l'organisation administrative de la France

 
Une simple lecture de l’article 1er de la Constitution permet d’affirmer que la France constitue un État unitaire et décentralisé.

Son caractère unitaire signifie (par opposition au fédéralisme) qu’il existe un seul centre d’impulsion politico-juridique, tandis que son caractère décentralisé signifie que l’État unitaire n’est pas un obstacle à ce que l’on reconnaisse une certaine autonomie à di-verses entités (comme les régions et les communes).

 
Décentralisation ou déconcentration ?

La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Cette méthode vise à mieux faire comprendre la décision nationale à l’échelon local, et permet d’autre part à l’autorité nationale de mieux comprendre les attentes des administrés.

La décentralisation est une technique qui consiste à déléguer une partie du pouvoir étatique à des entités indépendantes et autonomes. Ce pouvoir est attribué à la fois pour des raisons d’efficacité (on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près) et pour répondre à un souci de démocratie locale (à cet égard, les collectivités territoriales constituent un îlot de démocratie locale).

 
De l’échelon national à l’échelon local

L’organisation administrative de la France se produit à la fois à l’échelon national (le pouvoir central) et à l’échelon local (le pouvoir déconcentré et décentralisé).

À l’échelon national, on trouve :

  • Le président de la République, titulaire d’un pouvoir réglementaire d’exception (art. 13 de la Constitution).
  • Le Premier ministre, titulaire d’un pouvoir réglementaire de droit commun (art. 21 de la Constitution).
  • Les ministres, qui sont chefs de leur administration et à ce titre bénéficient du pouvoir de réglementer leur service (Conseil d’État, Jamart, 1936).

Ces plus hautes autorités sont assistées de cabinets, eux-mêmes variablement composés (directeur de cabinet, chef de cabinet, conseillers techniques, chargés de mission, etc.), et de divers secrétariats généraux (par exemple, le secrétariat général du gouvernement, dirigé par un juriste de haut niveau).

Décentralisation, déconcentration et autorités administratives indépendantes : l'organisation administrative de la France

À l’échelon local, on distingue trois grands échelons à la fois déconcentrés et décentralisés :

  • La région.
  • Le département.
  • La commune.

À ce découpage de droit commun s’ajoutent de nombreuses exceptions, car la France d’outre-mer connaît une pluralité de statuts spécifiques ou particuliers, par exemple pour la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Corse ou encore Mayotte.

 
Les autorités administratives indépendantes

Aux institutions républicaines classiques et connues, il faut ajouter les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), qui sont des institutions de l’État chargées d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir directement.

Certaines sont chargées de protéger les droits des citoyens (comme le Défenseur des droits), d’autres doivent assurer la régulation des activités économiques (comme l’Autorité de la concurrence). Toutes ont trois caractères en commun :

  • Une forme d’autorité, c’est-à-dire certaines prérogatives comme le pouvoir d’édicter des recommandations, des décisions, des réglementations et/ou des sanctions.
  • Un statut public, c’est-à-dire qu’elles agissent au nom de l’État et que certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées (par exemple, le pouvoir réglementaire).
  • Une forme d’indépendance, ce qui signifie qu’elles agissent en dehors de toute hiérarchie ministérielle (même si elles sont contrôlées par le Parlement et le gouvernement).

Vous l’aurez remarqué, le fait d’agir hors de l’autorité d’un ministre est une exception à l’article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement dispose de l’administration.

 


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