Droit des contrats spéciaux : la notion de contrat spécial, les sources du droit et l’articulation des règles applicables aux contrats spéciaux

droit-contrat-spéciaux Un contrat spécial est un contrat nommé qui obéit à un ensemble de règles identifiées qui dérogent ou complètent le droit commun des contrats…

Pour autant, les contrats spéciaux sont bien souvent des contrats assez usuels. Le caractère « spécial » vise en réalité les règles propres qui gouvernent tel ou tel contrat particulier : les règles propres à la vente, au prêt, au dépôt, au mandat, etc.

On distingue donc d’une part les règles du droit commun des contrats (qui sont générales à tous les contrats), d’autre part celles du droit spécial des contrats (qui sont propres à chaque contrat identifié).
 

L’ARTICULATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS SPÉCIAUX

L’étude d’un régime contractuel nécessite d’identifier trois ordres de règles : d’abord celles des parties, ensuite celles du droit spécial, et enfin celles du droit commun des contrats.
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