JurisAdmin, l’appli qui va remplacer le GAJA ? Les arrêts de la jurisprudence administrative dans votre iPhone !

Vous le déplorez sans doute autant que moi et la plupart des étudiants qui ont connu les joies de cette matière : il n’y a toujours pas de Code de droit administratif disponible où que ce soit…

A défaut, il y a le célèbre « GAJA », pour « grands arrêts de la jurisprudence administrative », qui regroupent les décisions les plus importantes rendues par le Conseil d’État. La première édition du GAJA date de 1873… et la dernière édition date de 2015 (à l’heure où j’écris cet article).

jurisadmin

Sauf que voila, le GAJA, ça coute une blinde et ça pèse le même poids qu’une enclume (plus de 1000 pages à transporter). Mais vous pouvez désormais transporter la même chose dans votre smartphone grâce à l’application JurisAdmin !

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L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs)

Les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l’ordre administratif. Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée :

  • par tout citoyen contre l’État français ou une autre personne morale de droit public afin de contester une décision prise par le pouvoir exécutif (excès de pouvoir)
  • par toute personne physique ou morale intéressée afin d’obtenir un dédommagement pour une faute de l’État français ou de ses services ou établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements rattachés, des hôpitaux ou services assimilés.

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