Droit administratif : les missions de service public (définition et mise en oeuvre)

Droit administratif : les missions de service public (définition et mise en oeuvre)

 
L’exercice des activités régaliennes a toujours été revendiqué par la puissance publique : l’armée, la justice, la monnaie, la diplomatie et le maintien de l’ordre. Pour autant, entre les déclarations et la réalité, il y a parfois un fossé :

  • Les activités militaires peuvent être confiées à des mercenaires ou des sociétés militaires privées.
  • Il existe des tribunaux qui ne sont pas du ressort de l’État (par exemple, les tribunaux internationaux).
  • On dénombre des monnaies privées, des monnaies communes, des cryptomonnaies, etc.
  • La diplomatie peut être prise en charge par le secteur privé ou des organisations religieuses.
  • Les activités de police peuvent être déléguées à des consultants et des entreprises.

Aux activités régaliennes s’ajoute la gestion des situations de crise : catastrophes naturelles, épidémies, famines… Le souverain (monarque ou État) doit en effet prendre en charge ces situations aussi bien par devoir moral que pour éviter des émeutes, susceptibles de dégénérer.

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Droit administratif : la notion de service public (définition et obligations)

Droit administratif : la notion de service public (définition et obligations)

 
Dans son acception générale, la notion de service public peut désigner deux choses :

  • Au sens matériel, une activité d’intérêt général, assurée par un organisme (public ou privé) sous le contrôle de la puissance publique.
  • Au sens organique, un organisme public gérant un service public (généralement une administration ou un établissement public).

Ainsi, s’il est facile de reconnaître un service public organique (la gendarmerie, l’école, etc.), il est beaucoup plus difficile de définir un service public au sens matériel du terme. Le juge administratif a donc adopté certains critères :

  • Une activité assurée par une personne publique est présumée être un service public (alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organismes privés).
  • Une activité d’intérêt général doit être suffisamment « noble » pour mériter cette qualification, ce qui est à la fois très subjectif et évolutif, en fonction de l’époque et des moeurs.

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