Réforme du droit des contrats : l’ordonnance n°2016-131 et la réforme du Code civil

Code civil

Après deux siècles d’une stabilité sans pareil, le Code civil vient d’être joliment dépoussiéré. En effet, l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février (au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres).

Pour résumer simplement, l’ordonnance n°2016-131 modifie la partie du Code civil relative au droit des contrats, en revoyant notamment le plan du livre III afin de distinguer clairement d’une part les règles qui relèvent des obligations en général, et d’autre part les règles qui relèvent des contrats en particulier.

Nota bene : les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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