Lancement du MOOC « Droit des Contrats » par Bruno Dondero (France Université Numérique)

MOOC online learning

Si vous avez besoin d’une petite mise à jour suite à la réforme du droit des contrats liée à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le professeur Bruno Dondero lance un MOOC « Droit des Contrats » sur France Université Numérique. Les cours débutent le jeudi 10 mars 2016… mais vous pouvez vous inscrire jusqu’au 10 avril.

Ce MOOC va vous permettre d’appréhender l’évolution du droit civil sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution et la fin de la relation contractuelle.

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Réforme du droit des contrats : l’ordonnance n°2016-131 et la réforme du Code civil

Code civil

Après deux siècles d’une stabilité sans pareil, le Code civil vient d’être joliment dépoussiéré. En effet, l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février (au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres).

Pour résumer simplement, l’ordonnance n°2016-131 modifie la partie du Code civil relative au droit des contrats, en revoyant notamment le plan du livre III afin de distinguer clairement d’une part les règles qui relèvent des obligations en général, et d’autre part les règles qui relèvent des contrats en particulier.

Nota bene : les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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