La promesse d’embauche : définition, durée, rupture et conséquences


 
Précédant la conclusion du contrat de travail, la promesse d’embauche constitue un contrat à part entière, et que ce contrat engage l’employeur.

 
La différence entre offre de travail, promesse d’embauche et contrat de travail

La promesse d’embauche est différente de l’offre de travail dans ses effets juridiques :

  • L’offre de travail signale un besoin à pourvoir dans une entreprise et ne créé aucune obligation pour l’employeur envers la personne qui postule
  • La promesse d’embauche est une promesse unilatérale par laquelle l’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec un tiers si ce dernier y consent

Pour engager l’employeur et son futur salarié, la promesse d’embauche doit être acceptée par le bénéficiaire ; elle acquiert alors la valeur d’une promesse synallagmatique et engage les deux parties dans une relation avec des obligations réciproques.

A noter qu’une promesse d’embauche peut être écrite ou verbale… mais il sera difficile de prouver son existence sans un document écrit comme mode de preuve.

 
Les éléments de la promesse d’embauche

Pour être identifiée comme telle, la promesse d’embauche doit contenir des informations précises concernant les éléments essentiels du contrat de travail :

  • la date d’embauche
  • le type d’emploi occupé
  • la qualification de l’employé
  • le montant de la rémunération
  • le lieu de travail…

Ces informations ne sont pas exigées à titre cumulatif par le juge : une promesse d’embauche peut ne mentionner que certains de ces éléments et être reconnue comme telle par les tribunaux qui auront à charge de déterminer si le document qui leur est soumis est suffisamment précis pour avoir valeur contractuelle.

 
La durée de la promesse d’embauche

Comme toute promesse de contrat, la promesse d’embauche peut être assortie d’une durée de validité ; l’engagement des parties est alors limité dans le temps et la promesse devient caduque à l’expiration du terme fixé (son bénéficiaire ne peut donc plus s’en prévaloir).

En l’absence de délai explicite, les tribunaux vérifieront que le promettant a laissé un délai raisonnable au bénéficiaire de la promesse pour se décider.

 
La rupture de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche étant un contrat, sa rupture anticipée est analysée par les tribunaux comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 15 fév. 2010, n° 08-42951).

Mais l’auteur de la rupture fautive peut aussi être le salarié, auquel cas il pourra également être condamné à des dommages et intérêts… Ce fut par exemple le cas d’un salarié recruté comme directeur d’usine qui informa son employeur quatre jours avant sa date d’entrée en fonction qu’il ne souhaitait plus rejoindre l’entreprise (Cass. Soc., 29 mars 1995, pourvoi n° 91-44.288).

Nota bene : le litige né de la rupture d’une promesse d’embauche est de la compétence du Conseil des prud’hommes (Cass. Soc., 19 janv. 2005, TPS 2005 comm. 16.).

 


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