Certains contrats forment une obligation de moyens quand d’autres mettent en place une obligation de résultat. Et cela n’est pas exactement la même chose :
La jurisprudence est un mot qu’on entend beaucoup à la télé et qui a (parfois) envahi le langage commun (« là il y a jurisprudence, Bidule a déjà fait comme ça« ). Et au final on ne comprend pas toujours de quoi il s’agit… C’est pourtant assez simple.
Désolé pour les amoureux de l’étymologie, la jurisprudence n’a pas grand-chose à voir avec la prudence du juriste (ouh, la blague de prof de droit bien lourde).
La jurisprudence, c’est l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux.
Pour faire simple, c’est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée ; on parle également de tendance jurisprudentielle.
JURISWIN 