Note bene : évitez de confondre flagrance et fragrance dans vos copies. Cela fera sourire le correcteur mais ça ne vous portera pas bonheur…
Le flagrant délit (de l’expression latine in flagrante delicto) est une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction (ou immédiatement après) ou en possession d’indices démontrant sa participation à cette infraction. Cela ouvre alors une enquête de flagrance.
Et la flagrance est aussi le régime légal d’enquête en présence d’une mort suspecte !
Définie par les articles 53 et suivants du Code de procédure pénale, la flagrance est une notion juridique qui distingue certains cas particuliers lors desquels la police peut utiliser la force contre vous sans agir dans le cadre d’une procédure rogatoire.
JURISWIN 