Les infractions simples, les infractions complexes, les infractions continues et les infractions d’habitude


Précision : il ne s’agit pas là d’une classification légale des infractions, mais vous devez connaître ces définitions qui vous permettront de rechercher les solutions des cas pratiques qui vous seront posés.

Cas pratique Magistrats

Une infraction simple est une infraction constituée par un seul événement ; le vol notamment. Le simple fait d’arracher un sac constitue un vol, sans qu’il soit nécessaire pour l’auteur d’accomplir un autre geste.

Une infraction complexe est une infraction constituée par plusieurs événements ; il est possible de citer l’escroquerie qui requiert des manoeuvres frauduleuses et un détournement de la chose.

Une infraction continue est une infraction qui se prolonge dans le temps ; le recel notamment, qui se définit comme le fait de garder le produit d’une infraction. L’infraction ne se termine que lorsque l’auteur n’est plus en possession du produit illégal (par exemple une voiture volée).

Une infraction d’habitude est une infraction constituée par la répétition ; il est possible de citer l’exercice illégal de la médecine, qui est constitué dès la seconde consultation.

 


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