Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :
- Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
- Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).
Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
Avant de commencer, précaution de calendrier : l’embryon concerne les 8 premières semaines à partir de la fécondation. Passé ce délai, il s’agit du foetus. Et au bout de 9 mois en moyenne, il s’agit d’un petit animal attendrissant mais parfois bruyant. On appelle ça un bébé. Et donc, le juriste qui n’a que faire de tout cela se pose la question suivante : quel est le statut de cet « enfant en devenir » pendant les 8 premières semaines de gestation ? So glam.
JURISWIN 