L’article 122-1 du Code pénal fait la distinction entre l’abolition du discernement et l’altération du discernement. La différence n’est pas neutre : l’abolition du discernement est une cause subjective d’irresponsabilité pénale mais ce n’est pas le cas de l’altération du discernement (qui doit uniquement être prise en compte par la juridiction de jugement au moment de fixer la peine).
A noter que toute personne majeure étant présumée saine d’esprit, le trouble mental doit donc être prouvé par celui qui l’invoque. Si une expertise psychiatrique est souvent nécessaire, elle ne lie pas le juge, qui demeure libre de décider s’il souhaite retenir cette cause subjective d’irresponsabilité pénale.
Les conditions du trouble mental
Les conditions fixées par la loi sont interprétées très strictement par la jurisprudence. Ainsi, pour faire reconnaître son abolition du discernement, le prévenu (ou l’accusé) doit démontrer que :
- Le trouble existait au moment des faits.
- Le trouble est en rapport avec l’infraction.
- Le trouble est suffisamment grave pour être pris en compte.
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JURISWIN 