Comment utiliser les majuscules pour les personnes et fonctions officielles

Contrairement aux idées reçues, même si on en rajoute parfois dans les textes informels pour marquer une certaine déférence, les fonctions institutionnelles et titres civils ne prennent jamais de majuscule.

[Exemple : le directeur général délégué.]

Concernant les ministres, il convient de mettre une majuscule au secteur d’activité dont ils sont en charge.

[Exemple : le ministre des Affaires étrangères.]

Seul cas particulier : le Premier ministre.

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Vocabulaire juridique : arrêt, jugement, cour, tribunal… du bon usage des mots en droit

Le droit est un monde à part, avec sa propre langue, sa propre terminologie et ses propres concepts.

Pour démontrer que vous êtes un juriste averti, vous devez donc utiliser les bons termes au bon moment.

Par exemple, lorsqu’un tribunal rend une décision (par exemple, un tribunal judiciaire), on dit qu’il rend un « jugement » … et non un arrêt !

En revanche, lorsqu’une cour rend une décision (par exemple, une cour d’appel), on dit qu’elle rend un « arrêt » … et non un jugement !

Une bonne rigueur dans l’usage des mots est indispensable pour réussir ses études de droit.

D’ailleurs, il faut aussi veiller à l’orthographe des termes que vous employez, puisqu’il est particulièrement difficile de réussir ses études juridiques sans savoir correctement écrire le français…


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Le raisonnement juridique : 3 étapes pour (vous aider à) penser comme un juriste

Le raisonnement juridique : 3 étapes pour (vous aider à) penser comme un juriste

Pendant un cursus en fac de droit, on nous explique qu’il faut développer sa culture juridique car cela permet de développer un raisonnement juridique. C’est visiblement quelque chose d’évident, mais cela laisse perplexe bon nombre d’étudiants.

En quelques mots, un raisonnement juridique consiste à faire des liens logiques entre des notions et des concepts juridiques. Par exemple, on vous interroge sur le statut de l’embryon et cela vous évoque à la fois la notion d’infans conceptus, la question de la personnalité juridique, le droit de la mère et l’IVG…

Voici donc 3 étapes pour vous aider à développer votre raisonnement juridique.

Lire la suite « Le raisonnement juridique : 3 étapes pour (vous aider à) penser comme un juriste »

La Constitution, le Sénat, le président… Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ?

Au-delà des abréviations juridiques et autres complexités de langage (alors, stipuler ou disposer ?), les étudiants en droit butent souvent sur un autre problème de grammaire : l’emploi des majuscules.

majuscules

Pour faire plaisir au prof et donner du poids à ses copies, on a rapidement tendance à mettre une majuscule à chaque mot qui semble important, quitte à en mettre un peu trop, par exemple en mettant deux majuscules à « Société Anonyme »… alors qu’il n’en faut aucune !

Pour éviter de s’emmêler les pinceaux, voici un rappel des règles à connaître.

Lire la suite « La Constitution, le Sénat, le président… Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ? »

Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

Le juriste, en général, est pointilleux sur le langage… Et quand on arrive en fac de droit, on peut vite se sentir perdu ou inquiet devant certaines subtilités ; il n’est d’ailleurs pas rare de faire une erreur en voulant « faire savant ».

L’erreur la plus classique est un mauvais emploi du verbe stipuler, avec une formule du type « comme le stipule l’article 16 du Code civil ». Cela peut vous sembler joli, mais malgré certaines traductions de séries américaines, une loi ne stipule pas, elle dispose. Il faut donc écrire « comme le dispose l’article 16 du Code civil ».

Pour résumer la règle en deux phrases courtes :

Le contrat stipule.
La loi dispose.

 

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