Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité

La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, mais cela ne va pas forcément de soi. C’est pourquoi des procédures de contrôle de constitutionnalité ont été mises en place.

La composition du Conseil constitutionnel

Institué par la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. et ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Son rôle principal est de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements, et de veiller à la régularité des élections nationales et référendums.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Ces membres sont désignés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. A ces neuf membres s’ajoutent les anciens Présidents de la République (quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil).

A noter qu’aucune qualification d’âge ou de profession n’est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel (fait unique en Europe pour les institutions similaires).

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La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère

La hiérarchie des normes est une base de la compréhension du droit français (et du droit en général), mais cela ne signifie pas qu’il faille y passer trois plombes. Pour une raison simple : c’est une notion facile à comprendre.

En substance, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Et quoi qu’on vous dise, vous avez le droit d’oublier son nom à la fin du semestre… mais c’est toujours plus classe de le connaître. En gros, ça ressemble à ça :

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Méthodologie de la dissertation juridique

En première année de droit, retenez une chose : la méthodologie est votre passeport pour la L2. Aussi surprenant que cela puisse paraître, si vos connaissances sont bancales mais que votre méthodologie est correcte, votre copie peut largement obtenir la moyenne. Mais jamais l’inverse, donc soyez attentif.

Règles générales pour la dissertation

Pour comprendre l’exercice même de la dissertation, comprenez bien de quoi il s’agit : la dissertation est une démonstration. Vous devez donc répondre à une question en déroulant logiquement vos idées pour que la réponse soit claire, nuancée et évidente (tout ça !). Dès lors, ne faîtes pas de conclusion. Dans une dissertation juridique, elle est tolérée si elle apporte un plus mais on s’en passe généralement par convention : nul besoin de répéter de ce que vous avez déjà dit dans votre dissertation !

Pour la rédaction proprement dite :

  • Les citations sont à mettre entre guillemets (sinon c’est du plagiat)
  • Ne faites pas de paraphrase : la citation fait partie de la dissertation
  • N’abusez pas des citations : une par sous-partie suffit
  • Les titres des ouvrages doivent être soulignés
  • Ne multipliez pas les couleurs, la sobriété est de rigueur

Enfin, notez qu’un adage, même en latin, n’est absolument pas le garant d’une doctrine ou de la vérité. Et dans le même ordre d’idée, les termes latins sont à utiliser quand ils sont courts mais plutôt à éviter lorsqu’ils sont longs. Vous ne brillerez pas en expliquant que nemo auditur propriam turpitudinem allegans…

Dissertation

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Les joies de l’université : du temps pour faire du sport et pour s’engager

La vie étudiante, c’est le début de bien des choses. La liberté tant attendue pour certains. Le difficile apprentissage de l’autonomie pour d’autres. La possibilité d’avoir beaucoup de temps libre, aussi. Et l’accès à de nombreux loisirs pour l’occuper, ce temps libre.

Mais.

Saviez-vous que les étudiants prennent du poids leur première année d’enseignement supérieur ? En moyenne, c’est 4,2 kilos pour les garçons et 1,9 pour les filles. Ceci s’expliquerait par la baisse de leur activité physique lors de leur sortie du lycée et le manque d’équilibre de leur alimentation dans les restaurants universitaires. Ne négligez donc pas de faire du sport ! Jogging, natation, boxe française, aviron, danse classique, musculation… Peu importe, bougez-vous le cul : ça fera du bien autant à votre cerveau qu’à votre tour de taille. Et pour ça, vous pouvez tout simplement aller au Suaps.

Sport / Suaps

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La loi de Pareto appliquée aux études universitaires

Connaissez-vous Vilfredo Pareto ? Cet économiste et sociologue italien est à l’origine de la célèbre (mais souvent incomprise) loi des 80/20. A l’origine de ce concept, on trouve un potager…

En effet, en analysant ses récoltes de petits pois, Pareto fit une grande découverte : 80% de ses petits pois étaient produits par 20% de ses plans. Il se concentra donc sur ces pousses, plus fertiles, pour mieux cultiver son potager. En partant de ce constat, il a voulu appliquer cette idée au reste de la société, et il en conclut que cela fonctionnait :

  • 20% des gens possèdent 80% de la richesse
  • 20% des clients génèrent 80% du chiffres d’affaires
  • 20% de vos vêtements sont portés 80% du temps
  • 20% des criminels sont responsables de 80% des crimes

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Juriswin, un nouveau blog pour la rentrée

Nous sommes le 13 septembre et c’est mon anniversaire. Rien de bien nouveau jusque là : ça fait 27 ans que ça tombe à la même date. Et comme souvent, j’ai un tas de résolutions pour l’occasion, histoire d’être bien certain de n’en tenir aucune.

Forcément, c’est une belle journée. Des sourires, des bisous, des câlins, des cadeaux. Du champagne et du gâteau. En plus, c’est la rentrée ! Forcément, j’ai une pensée émue pour ces dizaines de milliers d’étudiants qui arrivent en première année à l’université. C’était il y a neuf ans, mais je m’en souviens comme si c’était hier : un grand campus, d’immenses amphis, des centaines de condisciples, et l’impression d’être bien seul.

Ce qui change cette année, c’est que je suis ravi de la rentrée. Parce que voilà : maintenant je suis du bon côté, celui des profs. Vous savez, ces petits bonhommes en bas d’un amphithéâtre qui dispensent leur savoir pendant que la foule assise devant eux essaye de prendre des notes. Ou ces personnages austères qui terrorisent les étudiants pendant ces séances de torture que sont les travaux dirigés. Eh bien je suis l’un deux !

A quelques différences près.

Déjà, j’adore ce que je fais. Cela peut paraître anecdotique, mais ça me confère une immense qualité : je n’ai pas pour habitude de me venger sur mes étudiants de quelque frustration passée et jamais digérée.

Ensuite, je m’attache à être compris plutôt qu’à être compréhensible. Ce qui signifie que je m’intéresse à ce que les étudiants retiennent plutôt qu’à ce qu’ils auraient pu (ou dû ?) retenir.

Enfin, je préfère insister sur ce que les étudiants ont besoin de maîtriser pour avoir leur année plutôt que sur le fait que je suis un expert dans mon domaine alors qu’ils ne sont que des novices.

Et tout ceci nous mène à ce blog.

Au fil des semaines, je vais m’attacher à vous transmettre les trucs, les astuces, les tips (oh yeah !) dont vous aurez besoin pour réussir vos évaluations diverses et variées. Mon approche vous semblera parfois fantasque, parfois décalée, parfois désinvolte. Et c’est parfaitement normal ! Mais vous verrez : ça marche !


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