La genèse de la Vème République : crises et rédaction d’une nouvelle Constitution

Chronologie

28 mai 1958 : démission du gouvernement de Pierre Pfimlin
29 mai 1958 : appel du « plus illustre des Français » au gouvernement par le président René Coty
1er juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle
3 juin 1958 : loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution
28 septembre 1958 : adoption par référendum de la Constitution de la Vème République
4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution
21 décembre 1958 : Charles de Gaulle est élu président de la République

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Fédération et décentralisation : Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé

En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles.

Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral

Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées.

Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. A noter qu’il n’existe plus aucune confédération à travers le monde : celles qui existaient ont évolué vers un modèle fédéral (USA, Suisse) ou se sont séparées en deux Etats distincts (Serbie et Monténégro).
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Comment préparer les galops d’essai du mois de novembre

En première année de droit, le mois de novembre est celui des galops d’essai pour les matières à TD (et la note ainsi obtenue compte généralement pour 20% de la note du semestre). En théorie, vous avez passé le début des vacances à préparer des fiches de révision, et comme vous avez appliqué la loi de Pareto, le plus dur est fait et les dernières révisions seront un jeu d’enfant. Reste à savoir ce qui vous attend.

Si vos galops d’essai durent 1h30

Chanceux ! Dans certaines universités, les galops d’essai avancent au trot. C’est à dire qu’au lieu de vous mettre dans des conditions d’examen (ce qui est l’objet des galops), on organise plutôt un devoir sur table, un peu comme au lycée. Si l’intérêt pédagogique est moindre, ils sont plus faciles à réussir.
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Comment préparer des fiches de révisions efficaces

Super, c’est les vacances ! Mais quand on est étudiant, les vacances, c’est surtout l’occasion de réviser et de préparer les galops et les exams. Mais pas la peine de vous épuiser à la tâche, il suffit de procéder correctement. Vous vous souvenez de la loi de Pareto ? Eh bien c’est le moment de commencer à l’appliquer !

Pour réviser facile et travailler utile, ne cherchez pas à réinventer l’eau tiède : faites des fiches.

Peut-être en avez-vous déjà fait au collège ou au lycée ? Eh bien continuez, mais apprenez à bien procéder. En un mot comme en cent : élaguez. D’ailleurs, c’est la principale compétence que vous allez développer au cours de vos études de droit. Après votre licence, voire après votre master, vous ne serez peut-être pas (pardon : sans doute pas) le plus brillant des juristes, mais vous aurez une compétence (assez) rare : vous saurez trouver une information dans une masse de documents. Alors ne perdez pas de temps, entraînez-vous dès maintenant !

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Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité

La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, mais cela ne va pas forcément de soi. C’est pourquoi des procédures de contrôle de constitutionnalité ont été mises en place.

La composition du Conseil constitutionnel

Institué par la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. et ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Son rôle principal est de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements, et de veiller à la régularité des élections nationales et référendums.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Ces membres sont désignés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. A ces neuf membres s’ajoutent les anciens Présidents de la République (quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil).

A noter qu’aucune qualification d’âge ou de profession n’est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel (fait unique en Europe pour les institutions similaires).

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La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère

La hiérarchie des normes est une base de la compréhension du droit français (et du droit en général), mais cela ne signifie pas qu’il faille y passer trois plombes. Pour une raison simple : c’est une notion facile à comprendre.

En substance, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Et quoi qu’on vous dise, vous avez le droit d’oublier son nom à la fin du semestre… mais c’est toujours plus classe de le connaître. En gros, ça ressemble à ça :

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Méthodologie de la dissertation juridique

En première année de droit, retenez une chose : la méthodologie est votre passeport pour la L2. Aussi surprenant que cela puisse paraître, si vos connaissances sont bancales mais que votre méthodologie est correcte, votre copie peut largement obtenir la moyenne. Mais jamais l’inverse, donc soyez attentif.

Règles générales pour la dissertation

Pour comprendre l’exercice même de la dissertation, comprenez bien de quoi il s’agit : la dissertation est une démonstration. Vous devez donc répondre à une question en déroulant logiquement vos idées pour que la réponse soit claire, nuancée et évidente (tout ça !). Dès lors, ne faîtes pas de conclusion. Dans une dissertation juridique, elle est tolérée si elle apporte un plus mais on s’en passe généralement par convention : nul besoin de répéter de ce que vous avez déjà dit dans votre dissertation !

Pour la rédaction proprement dite :

  • Les citations sont à mettre entre guillemets (sinon c’est du plagiat)
  • Ne faites pas de paraphrase : la citation fait partie de la dissertation
  • N’abusez pas des citations : une par sous-partie suffit
  • Les titres des ouvrages doivent être soulignés
  • Ne multipliez pas les couleurs, la sobriété est de rigueur

Enfin, notez qu’un adage, même en latin, n’est absolument pas le garant d’une doctrine ou de la vérité. Et dans le même ordre d’idée, les termes latins sont à utiliser quand ils sont courts mais plutôt à éviter lorsqu’ils sont longs. Vous ne brillerez pas en expliquant que nemo auditur propriam turpitudinem allegans…

Dissertation

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