Périple d’un capacitaire en droit, volume 2 : quel public pour la capacité en droit ?

Périple d'un capacitaire en droit, volume 2 : quel public pour la capacité en droit ?

 

Vous le savez désormais : la capacité en droit est un diplôme qui ne nécessite aucun pré-requis officiel. La simple exigence est (comme pour tout diplôme) un âge et une nationalité permettant de s’inscrire. Et ce diplôme est d’autant plus accessible qu’il est compatible en principe avec un emploi même à temps plein ou d’autres études…

Toutefois si l’accessibilité de ce diplôme n’est pas remise en question, il est recommandé d’avoir un niveau de français correct car la terminologie juridique suppose une bonne maîtrise de la langue française.

 
Quels profils pour une capacité en droit ?

De par son accessibilité, la capacité en droit s’adresse à plusieurs profils :

  • Tout d’abord, ce diplôme s’adresse aux non-juristes souhaitant initier des études de droit. C’est une voie intéressante car elle permet d’entrer en première année de licence de droit et également en deuxième année sous réserve de l’obtention par le capacitaire d’une moyenne au moins égale à 15/20 sur l’ensemble du diplôme.
     
  • La capacité en droit s’adresse également à un public actif, c’est-à-dire engagé dans la vie professionnelle (à temps plein comme à temps partiel). Très souvent, les capacitaires en droit sont chargés de famille et exercent une profession. Parfois, cette profession ne les satisfait plus entièrement et ils souhaitent alors complètement relancer leur carrière dans le domaine juridique. D’autre fois, la capacité en droit est opportune pour leur permettre d’acquérir un enseignement juridique nécessaire pour une évolution professionnelle (un chargé de clientèle dans un service contentieux peut ainsi prétendre à exercer des responsabilités dans ce service).
     
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La personnalité juridique : principe, notion et bornes

La personnalité juridique : principe, notion et bornes

 
Au regard du droit, les personnes sont titulaires de la personnalité juridique ; les choses non (d’où l’importance de faire la distinction entre les personnes et les biens). Mais que recouvre cette notion de personnalité juridique ?

 
La notion de personnalité juridique

La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.

Le concept de personnalité juridique se rapproche d’une notion qui lui est proche : la capacité juridique. La capacité juridique est l’aptitude à acquérir des droits et à les exercer (par exemple, en atteignant l’âge de la majorité, on acquiert de nouveaux droits).

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Juris’Personnes : 25 fiches pour réviser le droit des personnes (avec JuriXio)

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Personnes est de vous fournir exactement l’inverse !

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Co-écrit avec Morgan Chervet alias JuriXio, ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Personnes va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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25 fiches pour assurer
25 quizz pour réviser
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Format LIVRE : 10,95 €
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Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les choses (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

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Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ?

distinction juridique : droit privé, droit public, droit pénal

 
Afin de mieux organiser le fonctionnement et les disciplines relevant des sciences juridiques, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif, droit objectif et droits subjectifs… Mais il y a LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (voire les étudiants) en droit : la distinction entre droit privé et droit public.

 
Le droit privé

Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (les sociétés, les associations…). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.

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Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

 

Dans un article précédent, je vous parlais du programme Erasmus pour partir faire ses études à l’étranger, mais connaissez-vous le programme Leonardo ?

Désormais intégré au programme Erasmus+, il s’agit d’un autre programme mis en place par l’Union européenne, ayant pour but la mise en oeuvre d’une politique de formation professionnelle en Europe. Concrètement, il permet aux étudiants de partir faire un stage dans une entreprise étrangère, pour une durée maximale d’un an, tout en percevant une aide financière sous forme de bourse.

Les conditions d’accès sont assez souples puisqu’il faut avoir la nationalité européenne, être titulaire d’un diplôme minimum de bac +2 et souhaiter faire un stage d’une durée allant de 13 semaines à 12 mois. Cela vous laisse un peu de marge !

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Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

 

Si l’inscription à l’université est libre (en tout cas pour l’instant), être admis en M2 reste un processus sélectif en fac de droit (dans la plupart des autres filières, la sélection se fait désormais à l’entrée du master).

Pour vous aider à franchir cette étape, Nicolas Gentile vient de publier un ouvrage bien utile : Chronique d’un étudiant en M2 – Comment j’ai passé la sélection en master de droit. Et pour l’occasion,voici trois conseils pour préparer (et réussir) votre candidature, issus directement du livre…

 
1 – Présenter une candidature personnalisée

Le CV et la lettre de motivation sont deux documents qui nécessitent une attention particulière : ils peuvent aussi bien vous faire sortir du lot que vous disqualifier d’office.

L’erreur la plus classique, c’est d’utiliser la même lettre de motivation pour toutes les candidatures, en changeant seulement quelques éléments résiduels… et ça se voit ! Chaque formation présente des particularités dont il faut tenir compte dans sa candidature et tout directeur de formation appréciera de recevoir une lettre lui étant réellement adressée, reflétant une candidature réfléchie et mettant en avant un projet professionnel cohérent avec la formation demandée.

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Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

 

Alors que la L1 est assez généraliste parce qu’on ne sait pas trop où on atterrit en arrivant à la fac, les années de L2 et L3 sont souvent l’occasion de se torturer les méninges sur le choix des options (ce qui va avec le choix du parcours ou de la mention en licence de droit). On a l’impression qu’on joue toute sa vie sur un détail mineur au moment de choisir entre une initiation au droit de l’environnement et une introduction générale à la macroéconomie. Détendez-vous…

La première chose à faire, exactement comme en L1, est de vérifier le contenu des cours proposés. Donc là aussi, je vous recommande d’assister aux réunions de pré-rentrée pour profiter du défilé des profs qui viennent présenter leur matière puis d’aller assister aux premiers cours pour voir si le contenu est aussi sexy que l’intitulé et si vous êtes compatible avec le prof (on dira ce qu’on veut, mais ça compte).

Quant à la première raison qui doit guider votre choix, il y a un grand débat sur le sujet. D’un côté, on vous dira de choisir les options utiles pour votre orientation professionnelle. D’un autre côté, on vous dira de choisir les cours qui vous intéressent le plus.

Pour ma part, je serais tenté de faire la synthèse entre les deux en prenant le problème à l’envers : si vous voulez devenir inspecteur des impôts mais que les finances publiques vous rebutent (ou si vous souhaitez devenir commissaire de police mais que vous êtes allergique au droit pénal), vous devriez peut-être changer d’orientation… et la question de l’option à choisir se règlera d’elle-même.

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Droit des données : que prévoit la loi Informatique et libertés ?

Droit des données numériques : que prévoit la loi Informatique et libertés ?

 
En France, deux grands textes organisent la protection des données :

Pour être exhaustif, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « loi pour une République numérique » complète ce dispositif, mais cet article va se consacrer à la loi Informatique et libertés.

 
Une loi pionnière en 1978

La loi Informatique et libertés datant de 1978, elle peut étonner par sa précocité car l’usage d’internet s’est développé avec les années 2000. Elle avait pour ambition, à l’époque, de protéger les citoyens face à la centralisation progressive des données qui les concernaient.

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Orientation : comment choisir son master de droit ?

Orientation : comment choisir son master de droit ?

 

Vous pouvez le deviner sans que je vous le dise, il est plutôt recommandé de choisir un master en fonction de votre projet professionnel. Mais j’aimerais mettre un bémol tout de suite avant de passer à la suite : le choix de votre master n’est pas une prison qui vous enferme pour le reste de votre vie.

J’en suis un exemple, puisque mon master en sociologie des institutions du politique à Paris-1 ne m’a pas empêché de commencer une thèse de droit public et de travailler aussi bien dans l’édition que dans la communication… avant d’obtenir un MBA et d’entamer un doctorat en sciences de gestion. Mais je ne suis pas le seul et vous trouverez des juristes avec des spécialités variées qui ont changé d’orientation pour finalement travailler dans la logistique, l’immobilier, le tourisme, le lobbying, la gestion de patrimoine, l’animation, l’hôtellerie… Le seul critère qui fera la différence au final, c’est votre motivation.

Cette remarque étant faite, il faut bien avouer que le choix du master reste souvent compliqué : telle ou telle spécialité, telle ou telle université, master professionnel ou master recherche… Tant de questions et si peu de réponses, jusqu’à aujourd’hui !

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