La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents.
Les fonctions de la marque
L’apposition d’une marque permet au consommateur de connaître l’origine du produit qu’il achète, de la prestation qu’il commande. Elle a aussi une fonction de publicité en ce qu’elle véhicule l’image de l’entreprise.
Le titulaire d’une marque pourra empêcher l’utilisation de sa marque et poursuivre les contrefacteurs par l’action en contrefaçon ainsi qu’autoriser des tiers à l’utiliser par contrat de licence (comme la licence de marque au sein d’un contrat de franchise).
Enfin, la marque a aussi pour fonction de protéger le public qui attache à une marque une certaine qualité et une certaine origine.
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