Généralités & notions essentielles du droit
- La hiérarchie des normes expliquée à mon petit frère
- La jurisprudence : définition d’une « source de droit » pour « faire jurisprudence »
- Etudes de droit et abréviations juridiques : les abréviations à retenir
- Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer
- Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ?
- L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure
Droit civil – Droit des personnes et des biens
- Absence ou disparition ? Ce qu’il faut retenir sur la présomption et la déclaration d’absence
- Le statut de l’embryon et du foetus (in vivo / in utero) en droit civil
- Comment changer de nom de famille ? Changement de filiation, voie ordinaire, francisation…
Droit des obligations
Institutions judiciaires
- L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions civiles
- L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions pénales
- L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions de l’ordre administratif
- L’organisation judiciaire au niveau national : les juridictions supérieures (cour d’appel, Cour de cassation)
Droit pénal
- Droit pénal : le principe de la légalité des délits et des peines
- La classification des infractions : les contraventions, les délits et les crimes
- Les infractions simples, les infractions complexes, les infractions continues et les infractions d’habitude
- Procédure et conséquences d’un dépôt de plainte : pourquoi et comment porter plainte ?
- La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences
- La notion de flagrance : flagrant délit, enquête de flagrance et flagrance par présomption
- Le principe de l’individualisation des peines dans le droit pénal français
- L’abolition du discernement : une cause subjective d’irresponsabilité pénale
- Le pack JURIS’PENAL : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal
Droit des contrats
- La notion de cause (juridique) : cause objective et cause subjective
- Obligation de moyens / obligation de résultat : l’obligation de prudence et l’obligation déterminée
- La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences
- Réforme du droit des contrats : l’ordonnance n°2016-131 et la réforme du Code civil
Droit des contrats spéciaux
- La notion de contrat spécial, les sources du droit et l’articulation des règles applicables aux contrats spéciaux
- La diversité des contrats spéciaux : contrat nommé, contrat innommé, contrat civil, contrat commercial, contrat portant sur une chose, contrat portant sur un service et contrat-cadre de distribution
- Droit des contrats – l’opération de qualification : comment qualifier un contrat ?
- Droit des contrats – la rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation, les facultés de rétractation et réflexion, le consentement électronique, le consentement expérimenté
Droit des marques et de la propriété industrielle
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