Comment utiliser les notes de jurisprudence pour améliorer ses commentaires d’arrêts

par juriswin, publié dans Commentaire d'arrêt, L'essentiel, Méthodologie

Savez-vous que vous disposez déjà de nombreux commentaires d’arrêts déjà prêts à l’emploi pour vous inspirer et enrichir vos copies ? Ce n’est pas une blague et ça coute souvent des centaines d’euros mais c’est gratuit pour vous : cela s’appelle des notes de jurisprudence.

Eh oui, vous les regardez souvent de loin comme des recueils trop chiants pour y perdre du temps, mais les revues juridiques disponibles dans votre BU et sur votre ENT sont des ressources que vous devriez apprendre à utiliser, ne serait-ce que pour donner un (gros) coup de pouce à vos copies en TD.

Si vous ne voyez vraiment pas de quoi je parle, les notes de jurisprudence sont tout simplement des commentaires de décisions juridiques rédigés par des professionnels du droit (généralement des profs ou des avocats). Si la forme est un peu plus libre qu’à l’université, il ne s’agit donc ni plus ni moins que de commentaires d’arrêts !

comment trouver une note de jurisprudence

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Le principe de l’individualisation des peines dans le droit pénal français

par juriswin, publié dans Droit pénal, L'essentiel

Le principe d’individualisation des peines permet au juge d’adapter la sanction d’un condamné ainsi que ses modalités d’exécution, afin de tenir compte de la personnalité de l’auteur d’une infraction et/ou des circonstances de celle-ci.

Les références juridiques de l’individualisation des peines

Le Code pénal consacre une section entière aux « modes de personnalisation des peines », qui débute par l’article 132-24 prévoyant que « les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section ».

condamnation penale

Note bene : le principe d’individualisation des peines est reconnu par la décision du 22 juillet 2005 du Conseil constitutionnel, qui présente ce principe comme la concrétisation pénale de l’article 8 de la DDHC, rappelant que seules les peines « strictement et évidemment nécessaires » sont admissibles.

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Comment rebondir et réussir son année quand on a raté son premier semestre en L1 de droit

par juriswin, publié dans L'essentiel, Méthodologie, Réussir ses exams

Si vous avez raté votre premier semestre, vous avez globalement le choix entre deux options : soit profiter des possibilités de réorientation et de passerelles, soit essayer de redresser la barre pour passer malgré tout en L2 (quitte à opter pour le statut AJAC si c’est possible).

reussir L1

 

Première étape : identifier la source du problème

Rater son semestre est une chose, comprendre pourquoi en est une autre. Si c’est une seule matière qui vous met dans le rouge pour une raison qui vous échappe, vous pouvez essayer de contester la note d’examen concernée (mais ce n’est pas gagné d’avance). Par contre, si vous avez la plupart de vos notes qui tombent en-dessous de 8/20, il faut peut-être regarder la situation de plus près…

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Bonne année 2016 à toutes et à tous !

par juriswin, publié dans Actu Juriswin

Bonne annee 2016

Bonjour et bonne année 2016 à toutes et à tous !

Que vous ayez fêté Noël, Al Mawlid, Hanukkah, le solstice d’hiver, Pancha Ganapati, Kwanzaa ou Festivus, nous voici tous ensemble pour faire un bond dans la nouvelle année. Et si je ne devais vous dire qu’une seule chose pour 2015, ce serait tout simplement MERCI.

Je vous remercie sincèrement. L’idée de Juriswin remonte à quelques années déjà, mais le véritable lancement a eu lieu le 5 janvier 2015… c’est à dire il y a un an jour pour jour : bon anniversaire Juriswin ! Et quand je regarde tout ce qui s’est passé en un an, je ressens avant tout de la gratitude.

Si vous ne lisiez pas mes articles sur juriswin.com (plus de 2000 visiteurs par jour), si vous ne commentiez pas mes publications sur Facebook (presque 1400 abonnés), si vous n’utilisez pas la Méthodo Juriswin (plusieurs centaines d’utilisateurs en 2015), il ne resterait pas grand-chose de ce projet. Il existe donc pour vous, mais surtout grâce à vous.

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« Petit filou » ? La filouterie est une notion juridique !

par juriswin, publié dans Droit insolite & curiosité juridique, Droit pénal

Si un petit filou est une personne espiègle ou un yaourt enrichi en vitamine D, c’est aussi un délinquant ! En effet, l’article L.313-5 du Code pénal fournit une définition de la filouterie. En substance, il s’agit tout simplement de se faire servir… et de partir sans payer !

filouterie

Article L.313-5 du Code pénal

La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :

1°) De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;

2°) De se faire attribuer et d’occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l’occupation n’a pas excédé dix jours ;

3°) De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d’un véhicule par des professionnels de la distribution ;

4°) De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.

La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

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Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé

par juriswin, publié dans Droit constitutionnel, L'essentiel

En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Constitution

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire) mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

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Comment changer de nom de famille ? Changement de filiation, voie ordinaire, francisation…

par juriswin, publié dans Droit des personnes, Droit des personnes et des biens, L'essentiel

changer de nom

Lorsqu’on déteste son nom de famille et qu’on souhaite en changer, on se frotte parfois au principe d’immutabilité du nom. Mais comme tout principe juridique, des exceptions existent !

En effet, le nom est un élément de l’état civil, qui permet tout simplement d’identifier les personnes. On pose ainsi le principe de son immutabilité dès la loi révolutionnaire du 6 Fructidor an II : chacun porte tout au long de sa vie le nom reçu à sa naissance, qui est inscrit sur son acte d’état civil.

Mais les temps et les moeurs ont changé et il existe désormais 4 situations ouvrant la possibilité de changer de nom.

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Besoin de fiches de révision en droit pénal ? Juris’ Pénal vous propose 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal général

par juriswin, publié dans Droit pénal, L'essentiel
Après le succès de la Méthodo Juriswin puis des packs Juris’Constit et Juris’Europe, vous pouvez désormais trouver tout ce dont vous avez besoin pour comprendre et réviser le droit pénal dans le tout nouveau pack Juris’Pénal !

Vous le savez déjà : des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juriswin est donc de vous fournir exactement l’inverse…

Juris’Pénal contient donc 25 fiches thématiques et chacune de ces fiches tient sur deux pages A4 maximum. C’était l’objectif fixé pour gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

Cerise sur le gâteau : s’il vous manque une fiche sur un thème précis, il vous suffit de me contacter et je vous la prépare gratuitement sous quinzaine !
 

Attention !

Le pack Juris’Pénal propose un contenu solide et sérieux qui a demandé beaucoup de travail mais il ne remplacera jamais vos cours en amphi. Il s’agit de vous aider à comprendre et retenir les notions importantes mais ce n’est pas une recette-miracle qui viendra combler vos lacunes parce que vous n’allez jamais en cours et que vous n’avez jamais ouvert un bouquin… Mais il n’est jamais trop tard pour y mettre !

Offrez-vous dès aujourd’hui le Pack Juris’Pénal !
(pour le prix d’un ciné)

 

LE PACK JURIS’PENAL

25 fiches pour assurer
25 quizz pour réviser
25 conseils pour progresser
Format numérique
imprimable (PDF)
7 €

souscrire-abonnement
Format E-book
(Kindle) : 4,97 €
-Télécharger-

Format livre
broché : 10,95 €
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10 astuces pour « muscler » votre cerveau, améliorer votre mémoire et votre créativité

par juriswin, publié dans Réussir ses exams

Combien de fois par semaine pensez-vous à prendre soin de votre cerveau ? Si vous êtes comme la majorité des gens, la réponse ressemblera à : « euh… zéro fois. » Et c’est bien dommage !

livre memoire

Selon la théorie de la neuroplasticité, nos cerveaux évoluent en fonction des exercices qu’on leur propose, exactement comme les muscles du corps. Il semble donc intéressant de consacrer un peu de temps à stimuler sa créativité, sa mémoire, sa capacité d’analyse…

Cela ne coûte pas grand-chose et c’est à la portée de tous. Voici 10 astuces pour vous y aider.

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L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

L’exception d’illégalité permet de contester le texte sur lequel se fonde la partie adverse en contestant sa légalité (en s’appuyant sur un autre texte qui est supérieur et s’impose à lui).

exception d'illégalité

 
Nota bene :

  • L’exception d’illégalité n’est pas un recours exercé directement contre un texte : le juge écarte l’application de la loi pour former son jugement mais il n’est pas en mesure d’annuler lui-même la loi.
  • L’exception d’illégalité est un argument de procédure permettant au plaideur qui l’invoque (et à lui seul) de se soustraire à l’application d’un texte ; la solution dégagée par le juge ne vaudra qu’entre les parties au litige.

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